Mentions Légales & Confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs et clients de N2DEV sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le responsable du traitement des données est N2DEV, représentée par Noah CARPENTIER, fondateur, éditeur, développeur et responsable de publication. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, il est possible de contacter N2DEV à l'adresse suivante : gestion@n2dev.fr.

Dans le cadre de son activité, N2DEV est amenée à collecter diverses données personnelles, notamment des données d'identification telles que le nom, le prénom ou la dénomination sociale, des données de contact comme l'adresse email, le numéro de téléphone ou l'adresse postale, ainsi que des données contractuelles relatives aux prestations réalisées et à l'historique des échanges commerciaux. Des données de paiement peuvent également être traitées dans le cadre des transactions, lesquelles sont sécurisées et gérées par des prestataires tiers spécialisés. Par ailleurs, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les informations de connexion ou les cookies.

Ces données sont collectées dans le but d'assurer la gestion de la relation client, l'exécution des prestations, la facturation, le support technique, l'amélioration continue des services ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires. Les traitements effectués reposent sur différentes bases légales, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de N2DEV et, le cas échéant, le consentement de l'utilisateur.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, N2DEV peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des prestataires techniques ou partenaires, notamment Google, Hostinger, Stripe et Microsoft, cette liste n'étant pas exhaustive. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur reconnaît et accepte que ses données puissent être transmises à ces prestataires, y compris en dehors de l'Union européenne, dans le respect des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente. N2DEV met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données. Toutefois, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, une part de risque subsiste.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse suivante: gestion@n2dev.fr. En cas de litige, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, assurer son bon fonctionnement et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies directement depuis son navigateur.

N2DEV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site ou des services.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre N2DEV et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

N2DEV propose des prestations dans le domaine du développement informatique et des services numériques. Les caractéristiques des services sont définies au cas par cas, notamment par devis ou échange écrit. Toute commande devient ferme et définitive après validation explicite par le client, notamment par signature d'un devis ou confirmation écrite.

Les prix sont exprimés en euros et peuvent être fixés de manière forfaitaire ou sur la base d'un devis personnalisé. N2DEV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant validation d'une commande. Le paiement des prestations s'effectue par les moyens convenus entre les parties, notamment par carte bancaire ou via des solutions sécurisées telles que Stripe. Un acompte peut être exigé avant le démarrage des prestations. En cas de retard de paiement, N2DEV se réserve le droit de suspendre l'exécution des services et d'appliquer des pénalités conformément à la législation en vigueur.

N2DEV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Toutefois, les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf engagement contractuel spécifique. Le client s'engage pour sa part à fournir des informations exactes et complètes, à collaborer activement et à respecter les délais de validation nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

La responsabilité de N2DEV est limitée à une obligation de moyens. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, de force majeure ou de dommages indirects subis par le client.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions, le client accepte que ses données soient partagées avec des prestataires tels que Google, Hostinger, Stripe et Microsoft, cette liste n'étant pas exhaustive. Ces données sont conservées pendant une durée de cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Le contrat peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles. Les sommes déjà versées restent acquises à N2DEV.

Les créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété de N2DEV jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une cession des droits pourra être prévue selon les termes définis contractuellement.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute demande peut être adressée à gestion@n2dev.fr.

N2DEV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

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